Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre la société EMEKA, SAS au capital de 1000€, immatriculée au RCS sous le numéro SIRET 980 679 666 00019, dont le siège social est situé au 10 RUE DE LA PAIX 75002 PARIS, ci-après dénommée "le Vendeur", et toute personne effectuant un achat via le site web, ci-après dénommée "le Client".
1. Objet et champ d'application
Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services proposés par le Vendeur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits et services proposés sur le site internet.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
2. Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site internet. Le Vendeur s'engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. À défaut, le Vendeur en informe le Client.
Les offres de produits et services sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.
4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, au moment de la commande. Les paiements sont sécurisés et utilisés exclusivement pour le traitement des commandes.
La commande du Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord sur la transaction.
5. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les droits d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur.
7. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits achetés sur le site internet, ni des préjudices financiers ou commerciaux, perte de bénéfices ou perte d'exploitation.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour rechercher une solution amiable.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur par email à lesieutre.kevin@gmail.com ou via LinkedIn à Kevin Lesieutre.